CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTES

OBJET

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et les obligations entre d’une part la société « Ma petite cérémonie » représentée par Solange COBO, rendant les services et les prestations définies ci-après, et d’autres partout personne physique ou morale dénommée ci-après « le client ». Les services et prestations proposées par « Ma petite cérémonie » sont les suivants:

Organisation d'élopement et cérémonie intimiste en France et à l'étranger (partout dans le monde).
Co-Organisation : Proposition de vol, lieu et activités insolite, et guide sur place.
Organisation complète du voyage par l'entreprise "Travel by Flo" représenté par Florence Jaspart
Organisation, coordination et décoration d'évènements intimistes privés en Crête et en Grèce.
Conseil et accompagnement en écriture créative et plume sentimentale.
"Coaching pétillant"© et accompagnement d'officiants d'un jour en présentiel et à distance..
Toutes activités de scénographie ou de décoration en lien avec les évènements intimistes
Organisation de micro-mariage, renouvellement de voeux et surprise amoureuse en Crête et en Grèce.
Formation et ateliers autour de l'élopement et la cérémonie laïque.

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente relative à la société « Ma petite cérémonie » dans le cadre de ses activités d’organisateur de cérémonies laïques, réception et d’événements. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients. Préalablement, à la conclusion du contrat, le client se doit de réclamer au vendeur, les conditions générales de vente. Le fait que la société « Ma petite cérémonie » ne se prévale à un moment donné de l’une ou de l’autre des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir de l’une quelconque des dites conditions. Ils se divisent àen deux parties : 1/Organisation de mariage et de la cérémonie 2/Organisation du voyage.

ORGANISATION DU MARIAGE ET DE LA CÉRÉMONIE

ARTICLE 1 - CONDITION D’APPLICATION

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations effectuées par la société « Ma petite cérémonie ». Elles sont adressées au client en même temps que le contrat d’organisation d’évènement. En cas de contradiction avec le client et celles figurant aux présentes conditions générales, les dispositions du devis sont les seules applicables.

RENDEZ-VOUS ET DEPLACEMENTS

Le premier rendez-vous peut se faire de visu, à l’agence s’il ne dépasse pas 20 km en termes de distance, sinon il sera fait en dématérialisée. Les rendez-vous suivants se feront soit en dématérialisé, soit en réel si les conditions le permettent, dans le cas où le client souhaite faire des visites à domicile, les frais de déplacement seront inclus dans le devis au moment de la signature. Si le client souhaite organiser une visite technique sur le lieu de réception, il sera comptabilisé comme un déplacement supplémentaire ajouté au devis. Dans le cas contraire, il sera possible de me donner les informations à distance.

Les frais de déplacements sont à la charge du client et sont calculé sur la base de 0,70/km, les déplacement en avion sont pris en charge par le client lui même ou par l'agence de voyage Travel by Flo.

Les déplacement à plus de 3h30 de route font nécessairement l'objet de la prise en charge d'un hébergement et repas. la veille de la prestation et le soir de celle -ci.

Lorsque vous me faite déplacer de Grèce ailleurs dans le monde, il est nécessaire de me réserver un hebergement, un moyen de transport sur la durée de ma venue. Une enveloppe de 45 euros/jour (15 euros par repas est également demandée en amont du projet) - les justificatifs vous seront transmis

CLAUSE CONTRACTUELLE - DÉLAIS TEXTE INTERVENTION

Ma petite cérémonie fixe un délai d’un (1) mois pour tout changement d’intervenants et deux (2) semaines avant la cérémonie pour récupérer les textes des proches, afin que l’organisation ne soit pas pénalisée. Passé ce délais, les intervenants, doivent me fournir les textes le jour J, et je dois perte mise au courant de toutes modifications et/ou changement afin de pouvoir ajuster et mettre à jour les différents éléments.
Concernant les voeux de mariage, l'entreprise ma petite cérémonie souhaite les récupérer jusqu'à une (1) semaine avant le mariage

ARTICLE 2 - DEVIS, CONTRAT ET PAIEMENT

Toute intervention de « Ma petite cérémonie » fait l’objet d’un devis estimatif, détaillé et personnalisé remis en main propre ou envoyé par le biais de la plateforme en ligne "Wedding plan" au client. Le devis comporte la désignation et le type de prestation déterminée à partir de la demande exprimée par le client ainsi que les modalités et les coûts y afférents. Les présents C.G.V., le devis accepté par écrit par le client ainsi que tout autre document émis par « Ma petite cérémonie » et n’ayant aucune valeur indicative, forme le contrat. Toute modification ou résolution de la prestation demandée par le client est soumise à l’accord exprès de « Ma petite cérémonie ». Une telle demande du client ne pourra être examinée que si elle parvient à « Ma petite cérémonie » au plus tard 30 jours avant l’évènement organisé. Passé ce délai, la prestation restera valable et devra être intégralement acquittée par le client.

Le devis sera signé en ligne par la plateform sécurisé "yousign" par toutes les parties concernées.

Pour une cérémonie de mariage l'entreprise Ma petite cérémonie signe également le devis, et en cas de non disponibilité un de ses collaborateurs (François ou Maxime) signe le devis en sus pour confirmer sa présence.

Pour un Elopement, les artisans du mariages présents sur le projet ainsi que l'ententreprise Ma petite cérémonie devront également signer le contrat de prestation. (photographe, fleuriste et maquilleuse).

ARTICLE 3 - MANDAT/CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE

Le client délègue à l’organisateur, qui accepte la responsabilité de l’organisation de l’évènement correspondant, au stade présent, aux critères qui seront décrits dans le contrat dit « Contrat d’organisation de prestation de service ».

Le contrat détaille l'ensemble du projet (nombre de rendez-vous, détail des rendez-vous) à et les conditions dans lesquels il va se dérouler. (materiel à apporter, les droits et obligations de chaques parties, heures d'arrivée, heure de départ, nom et prénom de l'officiant, détails de la prestation de service, droit à l'image, etc...)
Les options piano, livre souvenirs, décoration, seront établi dans le même devis, mais des contrats individuels seront établies.

ARTICLE 4 - OBLIGATION DE L’ORGANISATEUR

Pendant la durée du mandat, l’organisateur s’engage à rechercher et mettre en oeuvre tous les composants tels que définis dans le contrat. À la demande du client, « Ma petite cérémonie » réalise un premier rendez-vous, libre de tout engagement financier du client. Lors de ce premier rendez-vous, un contact est établi permettant de lister les paramètres de réceptions envisagés par le client.

Les obligations de l’organisateur quand au respect des critères pourront être redéfinis sur un cahier des charges plus précis sont établies et acceptées par les parties. L’organisateur tiendra informé le client de l’évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées. L’organisateur s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le client qui seront tenues pour confidentielles.

Toutes informations recueillies dans le cadre de l’établissement du cahier des charges pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de l’organisateur qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialités.

ARTICLE 5 - OBLIGATION DU CLIENT

Le client s’engage à ne pas dissimuler à la société organisatrice « Ma petite cérémonie » ou à ses intervenants, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet à sa réalisation. Le client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont l’organisateur aurait besoin.

Le client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions générales particulières de tel(s) ou tel(s) intervenant(e)s sélectionné(e)s et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues.

Le client s’engage à garder l'entreprise Ma petite cérémonie comme unique interlocuteur et à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’évènement, auprès des fournisseurs, sous traitants, artistes, personnels et collaborateur de l’organisateur.

ARTICLE 6 - CLAUSE DE NON-NÉGOCIATION

En aucun cas, le fait que l'entreprise « Ma petite cérémonie » s’abstienne de réclamer l’exécution d’une obligation à laquelle elle peut prétendre ne pourra être interprété comme une renonciation de sa part à l’exécution de ladite obligation, quelle que soit la durée de son abstention ou de sa tolérance.

Lorsque Ma petite cérémonie n'est pas disponible à votre date, elle s'engage à vous proposer un officiant de son équipe, qui sera choisi au préalable, cet officiant signe un contrat initial avec vous et sauf cas de force majeur, il ne pourra pas être changé avant votre jour J. En cas d'absence de l'officiant, elle a créé un réseau de prestataire de confiance qui peuvent éventuellement si disponibilitépalier à un remplacement de derniere minute (pour Solange ou son équipe).

ARTICLE 7 - HONORAIRES

L’organisateur percevra au cours de sa prestation des honoraires d’intervention définis dans le devis. Ce tarif est valable uniquement pour l’étude d’un événement en Isère et Savoie. Dans le cadre d’une prestation hors Isère et Savoie, les frais d’hébergement et de déplacement seront facturés en sus.

L’organisateur se réserve le droit d’augmenter ses tarifs forfait selon la charge de travail induite par la modification du cahier des charges. Le client reste toutefois libre d’accepter ou non les propositions de l’organisateur: il peut les accepter dans l’état, en demander toute modification sous réserve des délais autorisant la résiliation de l’évènement ou tout simplement refuser l’ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs.

Dans ce dernier cas, le client se dégagerait immédiatement l’organisateur de toutes obligations envers lui et ne pourrait prétendre, de ce fait, à quelque remboursement de tout ou partie des acomptes et des honoraires versés.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉS

Le client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les invités pourraient causer au cours de la manifestation.

Le client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il lui est titulaire d’une assurance de responsabilité civile en cours de validité. À cet effet le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout(e)s convives le cas échéant, à tout recours à l’encontre de l’organisateur en cas de survenance de l’un quelconques des évènements précipités.

L’organisateur décline toute responsabilité pour les dommages de quelques natures que ce soit (vols, dégradations…) Affectant les biens de toute nature (effet personnel, matériel…) apportés par le client ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salon, etc.).

L’organisateur sera dégagé de toute obligation au cas ou un évènement de force majeur ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégâts des eaux…) en aucun cas « Ma petite cérémonie » ne peut être tenue pour responsable des préjudices direct ou indirect liés à l’exécution de la (des) prestation(s)s fournie(s) par le(s)s prestataire(s)s vis-à-vis du client.

« Ma petite cérémonie » conseille vivement de se rapprocher de son courtier/agent/assureur afin d’étudier avec lui la validité de son assurance à responsabilité civile sous la souscription éventuelle d’une assurance complémentaire concernant l’évènement. Si après éventuelle dénonciation du contrat, le client venait à réaliser ou à faire réaliser l’évènement qui aurait été défini par l’organisateur, une somme égale à 50% du projet plagié serait due à l’organisateur.

ARTICLE 9 - ANNULATION

A plus de De 12 mois avant le jour J ———30% de frais

De 12 mois à 4 mois avant le jour J ———-50% de frais

De 4 mois à 2 mois avant le jour J ———-75% de frais

De 2 mois au jour du mariage— 100% de frais

En cas d’annulation sans préavis ou si le Client ne se présentait pas le jour de la réception, la société Ma petite cérémonie se réserve le droit de demander le versement d’une indemnité égale à 100% des prestations réservées outre les frais afférents et consécutifs à l’annulation sans préavis.

Toute modification à moins de 30 jours avant l’évènement, n’entrainant pas le changement de date, l’annulation de plus de 10% des invités, la nature de l’évènement, sera prise en compte uniquement dès réception du nouveau contrat ou d’un avenant. Le tarif sera alors recalculé en fonction des nouveaux éléments.

Toute modification ou annulation de prestations optionnelles réservées postérieurement à la réservation initiale et/ou en supplément d’un forfait prédéfini sur le Site donne lieu à l’application de frais à hauteur de 100 % du prix de la prestation optionnelle, ce dès la réservation, sauf conditions plus favorables selon les prestataires.

Toute prestation non consommée ou partiellement consommée ne donnera lieu à aucun remboursement. Par ailleurs, l’interruption du voyage ou du projet par le client ou sa renonciation à certains services ou prestations compris dans le forfait, ou acquittés en supplément du prix du forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.

Annulation du fait du client: En cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, « Ma petite cérémonie » sera libérée de toute obligation envers le client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’évènement à une autre date ni au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par « Ma petite cérémonie » à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible.

Annulation du fait de la société « Ma petite cérémonie »: En cas d’annulation par la société « Ma petite cérémonie » d’une ou de plusieurs prestations devant être effectué(s) à son client, la société « Ma petite cérémonie » présente une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle ne serait être tenue responsable des retards dans l’organisation dues à des cas de force majeurs tels qu’accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations ou situation sanitaire grave telle qu’une pandémie, virus ou guerre survenue pendant le contrat).

ARTICLE 9bis- REPORT

Report du fait du client:

En cas de demande de report de la part du client, « Ma petite cérémonie » proposera des dates, de préférence hors saison, ou en semaine, afin de pouvoir continuer à exercer son métier et subvenir à ses charges. Si toutefois, aucun accord n’est possible entre l’entreprise et le client, et que la date de report s’installe entre le mois de mai et septembre de l’année suivante, une majoration de 20% du tarif global sera applicable en plus de l’alignement des nouveaux tarifs annuels. Si l’entreprise n’est pas disponible à la nouvelle date, elle mettra tout en oeuvre pour proposer une célébrante remplaçante professionnelle et/ou formée par ses soins.

Report du fait de la société « Ma petite cérémonie »:

L’agence ne peut pas reporter un évènement de son plein gré. En cas de maladie, elle devra se faire remplacer et mettre en place une rencontre avec la personne qui sera en charge de la cérémonie.

ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITÉ ET DROIT À L’IMAGE

La société « Ma petite cérémonie » s’engage à ne pas vendre ou divulguer les données personnelles nominatives du client à des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces données peuvent être éventuellement transmises à des tiers agissants pour le compte et au nom de « Ma petite cérémonie » ou en relation avec l’activité de « Ma petite cérémonie » dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elle avait été recueillie à l’origine.

Le client dispose du droit d’accès et de mise à jour de ses données personnelles et nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

« Ma petite cérémonie » s’engage à s’assurer que les données personnelles et nominatives du client sont à jour, exactes et complètes. Le client peut exercer son droit d’accès ou de correction en contractant directement « Ma petite cérémonie » par lettre recommandée avec avis de réception.

Le client sans contrepartie financière ou pécuniaire de quelque nature que ce soit, autorise expressément « Ma petite cérémonie » ou toute autre entité qui viendrait au droit de « Ma petite cérémonie » dans le cadre d’une vente, d’une cession de par sociale, d’une prise de contrôle ou de fusion ou d’une acquisition, et tout les ayant droit à fixer, à produire, diffuser et exploiter son image, en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux, dans le monde entier, en tout format, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tout support connu actuel ou à venir, notamment sur toutes les antennes « Ma petite cérémonie », sur tout service audiovisuel, et tout service en ligne, sur tous les réseaux, à diffuser son image avec le logo « Ma petite cérémonie ».

En conséquence, le client garantit « Ma petite cérémonie » contre tout recours et/ou action que pourraient former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de son image qui serait susceptible de s’opposer à leurs diffusions. Le client reconnaît d’ores et déjà être informé et accepter que la décision d’exploiter au nom de son image soit laissée à la discrétion de l’agence. « Ma petite cérémonie » ne prend à son égard et à ce titre aucun engagement d’exploitation en tout ou parties des images enregistrées. Cette autorisation est accordée pour une durée de trente (30) ans à compter de la signature des présentes, renouvelables, par accord mutuel des parties, formalisé par écrit, et restera valable en cas de son état civil actuel.

ARTICLE 11 - RÉCLAMATION

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à l’organisateur, dans un délai de huit (8) jours après la fin de la manifestation.

ARTICLE 12 - MODALITÉ / DÉLAIS / REFUS DE PAIEMENT

Toute personne achetant un voyage, un séjour, ou toute autre prestation touristique ou de mariage, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter.

Toute personne concluant un contrat avec Ma petite cérémonie agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; il garantit être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.

Acompte à l’inscription de toute prestations avec voyage

Le client verse au moment de la signature du devis et contrat un acompte à Ma petite cérémonie, le montant sera communiqué aux amoureux voyageurs et aventuriers sur le contrat d’inscription, préalablement à la réservation. La réservation du Client est définitivement enregistrée par "Ma petite cérémonie" lors de la réception de l’acompte demandé et d’une confirmation écrite datée et signée par le Client.
Les tarifs figurant sur les devis établis par nos soins sont garantis pendant une durée déterminée. A la fin de cette période les tarifs, promotions et conditions expirent et un nouveau devis devra être établit. Le montant de l’acompte indiqué sur le devis peut varier selon les prestations.
Ces conditions de paiement sont soumises aux conditions des fournisseurs et prestataires et sont donc susceptibles d’être modifiées. Ma petite cérémonie s'engage à respecter toutes les prestations inscrites sur le contrat.
Le règlement des services et/ou prestations réalisés par « Ma petite cérémonie » s’effectue exclusivement en euros, par virement, ou chèque libellé à l’ordre de « Ma petite cérémonie ».

Le règlement des services et/ou prestations réalisées par l’entreprise « Ma petite cérémonie » et sauf convention express entre les parties, échelonnée comme suit:

Règlement d’un premier acompte de 30% du montant total sur présentation de la facture au jour de la signature du devis par le client.

Règlement d’un second acompte de 40% du montant total sur présentation de la facture à mi-parcours avant le début de l’évènement objet du devis.

Règlement du solde de 30% du montant total sur présentation de la facture dans un délai de 8 jours avant l’évènement. Si ce paiement n'est pas respecté, l'entreprise Ma petite cérémonie est en droit de ne pas se présenter le jour J et le paiement d'un coaching est demandé un mois avant celui-ci afin de pouvoir envoyé les éléments nécéssaire aux officiants.

Aucun escompte n’est accepté pour le paiement anticipé ou comptant. Aucune retenue ni réduction, ni de compensation de paiement ne sont acceptées en cas de litige. Sauf acceptation express de « Ma petite cérémonie », les factures sont payables au comptant le jour de la réception de la facture par le client. Toutes sommes non payées à l’échéance figurant sur la facture entraide de plein droit:

L’application de pénalités calculées sur l’intégralité des sommes dues au taux de cinq (5) fois le taux d’intérêt légal, en application des dispositions de la loi du 4 août 2008, dite loi LME.

Le remboursement par le client de tous frais de dossier et de recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officier ministériel, d’huissier ou de personnel juridique autorisé.

L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le client à la date de constatation du non-paiement.

En cas de défaut de paiement, quarante-huit (48) heures après une mise en demeure restée sans réponse, la prestation sera résiliée de plein droit par « Ma petite cérémonie » si elle l’exige.

ARTICLE 13 - LITIGES

En cas de litige, l’attribution de compétence est faite auprès des tribunaux dans la ville où se situe le siège social.

ORGANISATION DU VOYAGE

(pour élopement et micro-mariage à destination)

L'entreprise Ma petite cérémonie exerçant sous le numéro de Siret 53782279300023 travaille en collaboration avec Florence Jaspart, agent de voyage qui assure le traitement des réservations conformément aux conditions de la loi N° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Les conditions générales ainsi que les frais d’annulation et modification sont variables en fonction de l’organisateur de votre voyage et des fournisseurs pour votre événement. Les conditions spécifiques à votre voyage et votre événement seront indiquées sur votre contrat. Si vous souhaitez ne pas passer par Florence et pour organiser votre voyage, Ma petite cérémonie ne fera aucune réservations en son nom, ce sera en votre nom uniquement.

Informations importante :

Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession des formalités exigées et obligatoires. Il appartient au contractant de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage. En cas de non-respect à ces formalités, Ni ma petite cérémonie, ni Florence Jaspart ne serait en être tenu pour responsable. Les frais afférents seront dès lors à votre entière charge.

Les informations décrites ci-dessous sont valables pour les ressortissant Français résident en France.

Pour voyager il faut être en possession d’une carte nationale d’identité (CNI) et/ou d’un passeport tous deux en bon état et en cours de validité. Certains pays exigent que la validité du passeport et/ou de la CNI soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un billet de retour ou de continuation, de fonds suffisants, d’une attestation d’assurance assistance, d’un carnet de vaccination international et d’un visa, se référer au pays de destination. Il est précisé que le délai de délivrance d’un visa et la décision relative à la délivrance ou non d’un visa incombent aux autorités des pays de destination, seules compétentes en la matière. Nous vous conseillons de consulter, jusqu’au jour du départ, les sites :
https://www.pasteur.fr/fr
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

et nous vous conseillons de vous inscrire sur le site Ariane :

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

Il est de la responsabilité du client de bien vérifier l’exactitude des informations communiquées et la validité des documents fournis. Toute omission de votre part ou pièce manquante entrainera systématiquement un retard dans le traitement de votre dossier, pouvant parfois compromettre la validation de votre mariage. L’agence Ma petite cérémonie ne pourra être tenue responsable en cas d’échec de votre demande.

Pour les mariages civils, les mariés devront impérativement séjourner quelques jours avant le jour avant la cérémonie et dans certains cas quelques jours après. Nos formules incluent uniquement les frais administratifs pour les ressortissants Français résident en France, et ce sera sur devis supplémentaire en fonction du pays. Pour tout autre nationalité, un devis sera établi préalablement. Il appartiendra au couple d’obtenir les documents administratifs demandés émis par les autorités du pays d’origine.

Le client s’étant déclaré intéressé par cette offre de services déléguer à « Ma petite cérémonie » la responsabilité de l’organisation de l’évènement par la signature obligatoire d’un devis et d'un contrat; il dispose dès lors d’un délai de rétractation de 15 (quinze) jours au-delà duquel les présentes conditions générales sont destinées à définir leurs droits et obligations réciproques. Si le contrat est signé en urgence, donc jusqu'à deux mois avant le jour J, le relais de 15 (quinze) jours ne s’applique pas, il peut etre demander également en fonction des projet la signature des artisans présents le jour J .

Les prestations décrites sur les brochures web, les propositions ainsi que les illustrations photographies et tous autres supports sont donnés à titre d’information et n’ont aucune valeur contractuelle.

Les tarifs affichés sur notre brochure et/ ou site internet sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. La société Ma petite cérémonie se réserve le droit de modifier certains tarifs communiqués sans préavis en fonction de leur évolution décidée par le(s) prestataire(s) fournisseur(s) artisan(s) et/ou les autorités.

MOYENS DE PAIEMENT

Chaque paiement devra être effectué

Par virement bancaire, la référence du contrat devra être mentionné sur l’ordre de virement.
Par chèque bancaire à l’ordre de Ma petite cérémonie, le chèque devra être envoyé par courrier au 17 rue Sidi Brahim - 38100 Grenoble,
En espèces, conformément au Décret n° 2015-741 du 24 juin 2015 pris pour l’application de l’article L. 112-6 du code monétaire et financier
Par PayPal (soumis à frais de transaction de 3% du montant),
Par Carte Bancaire lorsque ce moyen de paiement est proposé par Ma petite cérémonie
Le paiement en différé est soumis à un accord écrit préalable de Ma petite cérémonie. Dans ce cas, chaque règlement

Ma petite cérémonie se réserve le droit de facturer au client les frais engendrés pour tout rejet de paiement.

PRIX

Toutes interventions de la société feront l’objet d’un devis estimatif détaillé et personnalisé remis ou envoyé au Client par email et il poura le consulter dans son espace personnel "Wedding plan" en se connectant sur "le coin des amoureux".
Les tarifs affichés sur nos brochures, propositions et/ ou site internet sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la recherche ou de l’enregistrement de la commande. La société Ma petite cérémonie se réserve le droit de modifier certains tarifs communiqués sans préavis en fonction de leur évolution décidée par le(s) prestataire(s) fournisseur(s).
Toutes les taxes sont incluses selon le taux actuel en vigueur. La TVA est calculée conformément à l’article 266-1-E du CGI
Le tarif exprimé en euros est définitif à la signature du contrat. Toutefois, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de modifier nos prix et nos programmes pour tenir compte des variations des taux de change moyens des devises étrangères au jour de la réservation.
6.5 Les tarifs des prestations sont indiqués en EUROS toutes taxes comprises et sont payables en cette monnaie. Une majoration de 7% minimum du montant total sera facturée pour tout règlement dans une autre monnaie.
Les formules sont valables pour le nombre de personnes indiquées selon le forfait choisi, (elopement de 2 à 6 personnes) Micro mariage de 7 à 30 personnes) toute personne supplémentaire sera facturée en supplément.
Promotions : Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées sur le site de nos partenaires ou prestataires ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d’autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement (ex : les réductions enfant ne sont pas cumulables entre elles). D’une manière générale, sauf mention contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles.

RÉVISION DU PRIX

Les prix pourront être modifiés par Florence à tout moment avant la réservation effective du client. Le prix en vigueur lui sera confirmé avant toute inscription et dans les conditions ci-après. Dans le cas des forfaits séjour les prix peuvent être révisés par le transporteur, tant à la hausse qu’à la baisse (surcharge carburant, baisse carburant), y compris pour les clients déjà inscrits et dans les conditions et selon les modalités ci-après. Toutefois et conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 20 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits. Le prix de vente en vigueur au moment de l’inscription sera indiqué lors de la conclusion du contrat de voyage.

ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT

Conformément à l’article L211-14 I du Code du Tourisme, le client peut annuler le contrat à tout moment moyennant le paiement des frais dans cette article.
Absence de droit de rétractation Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation après avoir accepté le contrat d'élopement.
Toute demande d’annulation ou de modification d’une réservation émanant du client pourra être faite par mail à mapetiteceremonie@gmail.com et en copie à la wedding planner en charge de son évènement ou par courrier en écrivant à MA PETITE CEREMONIE - 17 rue Sidi Brahim - 38100 Grenoble. Le client devra s’assurer de la bonne réception de sa demande d’annulation. La date de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après. Toute annulation émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la date à laquelle elle intervient.

Les conditions d’annulation de chaque prestation seront inscrites sur le contrat, dans le cas contraire, les conditions suivantes s’appliquent :
Barème d’annulation de séjour et prestation touristiques (par personne, sur le prix total du voyage) sauf si billets émis et conditions spécifiques
à plus de 12 mois avant le départ : 100 € par personne

– entre 12 mois et 6 mois avant le départ : 25 %

– entre 6 mois et 3 mois avant le départ : 50 %

– entre 3 mois et 30 jours avant le départ : 75 %

– moins de 30 jours avant le départ : 100 %

– Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l’enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage/convocation ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) le voyage ne sera en aucun cas remboursé et les frais d’annulation ci-dessus seront dus à Ma petite cérémonie.

En cas d’annulation ou de modification la prime d’assurance, les frais de visas, les frais de service et les frais de billetterie ne sont pas remboursables.

L’annulation par le client d’un ou plusieurs participants inscrits sur le dossier pourra entraîner, le cas échéant, outre les frais visés au présent article 8, un réajustement tarifaire (ex: application du tarif «chambre individuelle» au lieu du tarif «chambre double», répartition du coût total de la location entre les participants toujours inscrits etc…). D’autres prestations réservées comme les repas ou forfait boisson et certaines autres prestations pourrons voir leur tarif augmenté du fait de la diminution du nombre de personne.

Toute modification du séjour sur place (prolongation, retour différé, modification d’hôtel…) à la demande du client, sera soumise à l’accord préalable de m petite cérémonie, en contact avec Florence. Toute modification se fera sous réserve de disponibilités (hôtelière et/ou aérienne et/ou des transféristes) et du paiement des frais afférents par le client (paiement du prix du transfert, des nuitées complémentaires, d’un nouveau vol…), étant entendu que ces frais pourront, dans certains cas, être différents des prix figurant sur le Site. S’ajouteront à ces frais, des frais de service de 50 € par dossier, dus à Ma petite cérémonie.
En cas d’annulation du voyage ou du séjour par le client, la prime d’assurance n’est pas remboursable. En outre, ces assurances sont non cessibles. La prime d’assurance est payable en intégralité lors de la souscription. Si le client justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, le client a la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

En cas d’annulation d’un service émanant de la société Ma petite cérémonie ou de son prestataire, la société Ma petite cérémonie s’engage à proposer une solution alternative ou le cas échéant à restituer les sommes versées au titre des prestations non réalisées.

RESPONSABILITE

Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services de voyages et mariage prévus au contrat et sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L211-17-1 du Code du Tourisme. En aucun cas, Ma petite cérémonie ne pourra être tenue pour responsable des dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de Ma petite cérémonie ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects. Ma petite cérémonie ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des préacheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client.

Ma petite cérémonie ne peut être tenue pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de Ma petitie cérémonie

En cas de problème, il appartient au client de contacter le prestataire de service concerné. Il est de la responsabilité du client de respecter toutes les règles et consignes de sécurité, notamment celles émanant des compagnies aériennes. Il appartient également au client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels il séjourne et de ne pas faire preuve d’incivilité durant son voyage. D’une manière générale, le client se doit de faire preuve de bon sens, de prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe. A défaut du respect par le client sur ce qui précède, l’hôtelier, la compagnie aérienne et/ou REVAZION ou tout autre prestataire seront autorisés à interrompre le séjour du client et/ou, selon le cas, l’activité ou le service de voyage concerné (ex : refus d’embarquement, débarquement…), du fait de son comportement fautif. Dans un tel cas, le client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à cette situation.

Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer durant l’évènement. La société Ma petite cérémonie décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature (effets personnels, matériels,…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels,…) apportés par l’organisateur ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parkings, salons,…).

La société Ma petite cérémonie sera dégagée de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté surviendrait (grève, incendie, catastrophes naturelles…). Cependant elle se chargera d’accompagner le client au mieux afin de trouver les solutions adéquates.

Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat.
Les prestations supplémentaires non prévues dans le contrat devront être réglées sur place par le Client avant la fin de la prestation. A défaut, les sommes correspondantes seront directement facturées au Client.

TRANSPORTS

Identité du transporteur aérien : pour Les voyages et séjours, la compagnie aérienne sera portée à la connaissance du client dans les conditions des textes applicables.
Conditions de transport : d’une manière générale, le transport aérien est soumis aux conditions générales de transport de chaque compagnie aérienne (accessibles sur le site de la compagnie), sous réserve des présentes conditions générales et particulières qui prévalent sur certains points (tel que la franchise bagage autorisée en soute) et sauf autres mentions contraires dérogatoires.
Ma petite cérémonie n'a pas le droit de reserver des transports en votre nom, il faut soit passer par l'entreprise Travel by Flo, agence de voyage avec des garanties, soit passer par vous même, mais l'entreprise Ma petite cérémêtyonie ne peut re tenu responsable des changement et annulation de vol.

En tout état de cause et conformément à l’article L21110 du Code du Tourisme, il sera remis au client en temps utiles avant le début du voyage, les documents nécessaires et les informations sur l’heure prévue de départ et, s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée. L'entreprise Ma petite cérémonie vous fournira un "carnet de route complet" et l'entreprise Travel by flo vous fournira les documents de voyage.

HEBERGEMENTS

Classification des hôtels : la classification des hôtels qui est mentionnée en étoiles correspond à une classification en normes locales ; elle est effectuée par les ministères de tourisme locaux, selon des normes parfois très différentes ou inférieures aux normes françaises. Par ailleurs, pour une même catégorie, le confort peut varier d’un hôtel à l’autre.

Types de chambres La chambre «double» est souvent composée de deux lits jumeaux et parfois d’un grand lit. La chambre «individuelle» est souvent une chambre double occupée par 1 personne (d’où le supplément chambre individuelle).

La demi-pension signifie petit déjeuner et diner (hors boissons). La pension complète signifie : petit déjeuner, déjeuner et diner. Elle ne comprend pas les boissons, sauf indication contraire dans les descriptifs produits. La formule « tout inclus » signifie en général petit déjeuner, déjeuner, dîner, snacks et boissons.

Les coordonnées et adresse de la villa vous seront communiquées avant votre départ

Les personnes autres que celles définies dans le contrat ne sont pas autorisées à passer la nuit dans la propriété. Toute autre personne dans la propriété est de la seule responsabilité des contractants. Il est strictement demandé de respecter la capacité maximum et le nombre de couchage.

L’arrivée et le départ de tout hébergement devront avoir lieu avant l’horaire limite indiqué dans le carnet de voyage. Tout dépassement pourra entrainer des frais supplémentaires pouvant aller jusqu’au tarif à la nuitée en vigueur.

De manière générale Il est interdit de fumer, dans les propriétés et en particulier dans les chambres, mais il est toutefois souvent autorisé de fumer à l’extérieur sur les balcons, vérandas ou terrasse. Le client devra être demandé dès son arrivée sur place les informations concernant des éventuels emplacements spécifiques.

Ménage: Le nettoyage des hébergements sont fait avant l’arrivée du clients. Lorsqu’il est spécifié sur le descriptif, un service de ménage peut être inclus ou demandé en supplément.

Les locataires acceptent de respecter la propriété et s’engagent à laisser dans le même état qui a été constaté à l’arrivée.

Le propriétaire accepte de fournir une maison propre, nettoyée juste avant l’arrivée des locataires. Le ménage est effectué par le propriétaire, le changement des serviettes et du linge de lit est inclus dans le prix. Aussi le nettoyage final est inclus dans le prix, mais si vous avez déplacé les meubles comme canapés et les lits pour être plus à l’aise, il vous sera demandé de les remettre en place avant le départ.

Le locataire devra remettre à l’agence Ma petite cérémonie une enveloppe avant le départ, le montant de la caution sera déterminé et communiqué au client avant son arrivée au plus tard 2 mois avant le départ

Le locataire s’engage à remettre à l’agence Ma petite cérémonie une attestation d’assurance pour toute location d’hébergement

DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués.
Autres informations que nous recevons à travers vos contacts (état civil, foyer..)

Finalités de traitement : Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Fournir nos services conformément aux conditions applicables
Administrer la relation d’affaires avec vous et le client de Ma petite cérémonie que vous représentez
Développer et améliorer nos services
Afin de fournir des informations et des offres aux clients de Ma petite cérémonie actuels ou potentiels sur nos services par des parties tiers sélectionnés. Pour éviter toute ambiguïté, tout matériel de marketing distribué à l’aide de vos données personnelles vous est envoyé en tant que représentant de client actuel ou potentiel de Ma petite cérémonie et non à vous en tant que personne privée.

Partage avec des tiers et transfert vers les pays tiers : Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus. Pour éviter tout doute, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier, mais uniquement avec vous en tant que représentant de client actuel ou potentiel de Ma petite cérémonie.
Dans ce cadre de l’activité, il peut s’avérer nécessaire de transférer des données personnelles dans un pays en dehors de l’EEE, nous veillerons néanmoins à ce que le transfert soit légal et sécuritaire.
Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lesquelles vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.
Vos droits : Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.
Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter à mapetiteceremonie@gmail.com. Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, envoyez-nous une lettre signée à Ma petite cérémonie - 17 rue sidi brahim - 38100 Grenoble.

VOLS ET PERTES

Il est fortement recommandé de ne pas emporter d’objets de valeurs (bijoux…) mais uniquement d’effets nécessaires et appropriés au but et conditions spécifiques du voyage. Ma petite cérémonie n’est pas responsable des vols commis dans les hôtels, sur le lieu de cérémonie, réception ou tout autre espace mis à disposition des clients. Il est recommandé aux clients de déposer les objets de valeur, papiers d’identité et titres de transport dans le coffre de l’hôtel. Le client est responsable de l’oubli ou de la perte d’objets intervenus notamment lors du transport ou des transferts. Il est en outre déconseillé de laisser dans les bagages confiés aux transporteurs tous papiers d’identité, médicaments indispensables, objets de valeur, espèces, appareils photographiques, caméscopes […]. Le client peut établir une déclaration de valeurs à l’enregistrement.

DROIT APPLICABLE ET RECLAMATIONS

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par courrier recommandé avec accusé de réception à la société Ma petite cérémonie dans un délai maximum de huit jours après la fin de la réception et huit jours après le retour en France si le litige concerne le séjour ou les prestations touristiques.
En cas de litige, attribution de juridiction est faite auprès du ressort du tribunal duquel dépend le siège social de la société Ma petite cérémonie.
Seul le droit français est applicable.